Date d'entrée en vigueur : 2026, le xx juin
Les présentes conditions générales (l'« accord ») régissent votre utilisation du site Web de Forestone (le « site ») et tout achat de produits auprès de Forestone. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent accord.
1. Vérification professionnelle
Forestone vend des aiguilles d'acupuncture et d'autres appareils médicaux à usage restreint uniquement aux professionnels de la santé agréés (p. ex., acupuncteurs, physiothérapeutes, chiropraticiens) qui sont légalement autorisés à utiliser de tels appareils dans leur juridiction. Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez fournir les renseignements relatifs à votre permis d'exercice professionnel. Forestone se réserve le droit de vérifier vos titres de compétences et de refuser ou d'annuler tout compte ou toute commande si la vérification échoue.
2. Commandes et acceptation
• Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation de Forestone. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à notre seule discrétion, y compris en raison d'une indisponibilité du produit, d'erreurs de prix ou d'une fraude présumée.
• Un courriel de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation. L'acceptation a lieu lorsque nous expédions le produit et vous envoyons une facture.
3. Prix et paiement
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ). Les taxes seront ajoutées à la caisse.
• Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover. Le paiement est traité en toute sécurité; les fonds sont prélevés au moment de la commande.
• Forestone se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
4. Expédition et livraison
• Les délais de livraison et les seuils de livraison gratuite sont indiqués sur notre page Expédition et retours.
• Le risque de perte vous est transféré dès la livraison au transporteur maritime. Cependant, nous vous aiderons à déposer une réclamation en cas de perte ou de dommage, par courtoisie.
5. Retours et échanges
• En raison de la nature stérile des aiguilles d'acupuncture, nous n'offrons pas de remboursements. Des échanges ou des crédits en magasin peuvent être accordés dans des conditions spécifiques (p. ex., produit défectueux, article incorrect expédié). Consultez notre page Expédition et retours pour plus de détails.
• Des frais de restockage de 15 % peuvent s'appliquer aux retours non défectueux.
6. Utilisation du produit et exclusion de responsabilité
• Les produits Forestone sont destinés à être utilisés uniquement par des professionnels qualifiés. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation sûre et appropriée de tous les produits.
• Les descriptions de produits sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux.
• Dans la mesure maximale permise par la loi, Forestone décline toutes les garanties implicites, y compris celles de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Forestone ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos produits ou de notre site Web. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit spécifique à l'origine de la réclamation.
8. Droit applicable
Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de l'Ontario.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. L'utilisation continue du site constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
10. Coordonnées
Courriel : forestoneca@gmail.com
Téléphone : 416-367-3064